1. Éditeur du site

Le site fermeprotect.fr est édité par :

Raison sociale : Ferme Protect
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée (SAS)
Capital social : 1 000 €
Siège social : 12 Mail du Commandant Cousteau, 91300 Massy
SIREN : 982 098 360
SIRET : 982 098 360 00018
RCS : Évry-Courcouronnes
Numéro de TVA intracommunautaire : FR20982098360
Code APE / NAF : 4332B — Travaux de menuiserie métallique et serrurerie
Date de création : 11 décembre 2023

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est Lyes Ould Lamara, en qualité de Président de la SAS Ferme Protect.

Téléphone : 01 84 80 81 66
Email : contact@fermeprotect.fr

3. Hébergeur du site

Le site est hébergé par :

Vercel Inc.
440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis
Site web : vercel.com

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site fermeprotect.fr (textes, images, graphismes, logo, icônes, vidéos, sons, etc.) est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

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7. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et après échec de toute tentative de recherche d'une solution amiable, les tribunaux d'Évry-Courcouronnes seront compétents pour connaître de ce litige.

8. Contact

Pour toute question relative aux mentions légales du site, vous pouvez nous contacter :

Par email : contact@fermeprotect.fr
Par téléphone : 01 84 80 81 66
Par courrier : Ferme Protect, 12 Mail du Commandant Cousteau, 91300 Massy

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